Mentions Légales
1/ L'éditeur :
Ce site est édité par :
Aux Herbes Enchantées dont le siège est 15 rue des Grenouilles, Glandieu, 01300 BREGNIER-CORDON, France
L'entreprise Aux Herbes Enchantées est une entreprise individuelle agricole immatriculée à la MSA, sous le numéro SIRET 95097885800013, géré par Mme THOMAS Fanélie, productrice de plantes aromatiques et médicinales.
Crédits photos : Thomas Fanélie, Shey D Photographie
2/ L'hébergeur
L'hébergeur du site est WEBADOR, Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Téléphone : +31(0)403 031 360
3/ Conditions d'utilisation
Toute personne qui accède au présent site s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation. Aux Herbes Enchantées se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour se tenir à jour des modifications.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Conditions Générales de Ventes
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de ventes s'appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique sur le présent site internet www.auxherbesenchantees. fr auprès de l'entreprise individuelle Aux Herbes Enchantées, au nom de Mme THOMAS Fanélie, siège situé au 15, rue des Grenouilles, 01300 Bregnier-Cordon.
Article 2 : Commandes
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « valider la commande », vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction.
Aux Herbes Enchantées se réserve le droit d'annuler toute commande non conforme ou perçue comme litigieuse du point de vue de la livraison ou du paiement.
Article 3 : Produits
Tous les produits proposés par Aux Herbes Enchantées sont décrits avec exactitude dans la description du produit. Les offres de produits proposés ne sont valables que dans limite des stocks disponibles. Les recettes peuvent varier légèrement en fonction de la récolte des plantes.
Article 4 : Tarifs et livraison
Les prix sont affichés en euros sur le site, hors participation des frais de port.
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Les frais de port varient en fonction du poids et du volume du colis. Le transport des produits commandés et livrés en France est à la charge du client et sont inclus dans le panier final du client.
La livraison est assurée par La Poste en Colissimo ou en point relais via la plateforme Mondial Relay.
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 72H, du lundi au vendredi.
Dans le souci de vous éviter des désagréments ou de mauvaises surprises, j'apporte le plus grand soin à l’emballage de vos colis et renforçons systématiquement les colis fragiles.
Toute erreur ou saisie incomplète faite par le client dans l'adresse de livraison lors de sa commande entraînant la non-distribution du colis et son retour à l'expéditeur relève de la responsabilité du client. Le renvoi du colis entraînera la facturation de nouveaux frais de port.
Aux Herbes Enchantées n'est pas responsable des retards de livraison provoqués par des délais postaux, des grèves ou autres événements qui échappent à mon contrôle ou tout autre cas de force majeure.
Aux Herbes Enchantées ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute défaillances des services des transporteurs.
Article 5 : Retour et rétractations
Retour :
Il revient au client de vérifier la conformité et l'état des produits reçus. Toute demande et frais de retour sont à la charge du client et doivent faire l'objet d'une information par mail auxherbesenchantees@gmail.com. Les motifs de retours acceptés sont les suivants :
- Défectuosité du produit
- Erreur de référence par Aux Herbes Enchantées lors de la préparation de la commande
Tout produit retourné devra être correctement emballé de manière à conserver l'état initial du produit et sa re-commercialisation.
Rétractation :
Le client bénéficie sur tous les produits vendus d'une clause de rétractation à exercer dans les 15 jours suivant la date de livraison.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Ne sont pas concernés par le droit de rétractation les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cette faculté de rétractation ne peut être appliquée sur un produit ayant été ouvert ou utilisé.
Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site :
Formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
A l'attention de Me THOMAS Fanélie, 15 rue des Grenouilles, 01300 Bregnier-Cordon ou par mail à : auxherbesenchantees@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
N° de commande :
Commandé le [ ] / reçu le [ ]
Moyen de paiement utilisé :
Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
Adresse du CLIENT :
Adresse de livraison :
Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par mail) :
Date :
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Article 6 : Litiges
Aux Herbes Enchantées ne pourra être tenu pour responsable pour les dommages de toute nature qui résulteraient d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Le client a accès aux différentes informations d'utilisation des produits sur le présent site et sur les étiquettes des produits.
Si le client souhaite plus amples informations concernant un produit, veuillez nous contacter par mail auxherbesenchantees@gmail.com
Rappel : La loi actuelle nous interdit de communiquer les propriétés médicinales des plantes.
C'est pourquoi je vous invite à faire vos propres recherches sur ces merveilleuses plantes.
Pour une utilisation dans un but médical, veuillez prendre l'avis de votre médecin.
Article 7 : Déclaration de confidentialité
Pour vous assurer le meilleur service, le site demande un certain nombre d’informations dont certaines pourraient être qualifiées de données personnelles. Les réponses que vous apportez à ces questions sont gardées en mémoire dans le strict respect des dispositions légales en vigueur.